Prises de position des experts en santé publique

Les substances contenues dans l’e-cigarette sont-elles nocives pour la santé ? La présence de nicotine peut-elle avoir des conséquences néfastes pour les utilisateurs ou leur entourage? Les avis s'opposent et tous les spécialistes ne sont pas d'accord. Voici un rapide tour des principales prises de position d’experts dans le domaine.

Directive européenne sur les produits du tabac (2016)

La nouvelle directive européenne (1) sur les produits du tabac est applicable dans les États membres de l'UE depuis le 20 mai 2016. Une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2017 va permettre aux professionnels une mise en application progressive. Il faut savoir que dans cette Directive, les produits de la vape sont associés aux produits du tabac.

La directive impose que :

  • les entreprises déclarent précisément aux États membres les ingrédients utilisés dans les produits du tabac (…)
  • les flacons de liquide des cigarettes électroniques, utilisés par le revendeur,  ne dépassent pas 10ml, et la contenance des réservoirs de cigarettes électroniques sera elle limitée à  2ml (afin d'éviter un vapotage trop intensif)
  • le taux de nicotine des cigarettes électroniques soit limité à 20mg/ml pour qu'elle puisse rester en vente libre
  • tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac soit interdit; les vitrines des boutiques devront être opaques, et ce pour ne pas inciter à l'usage et l'achat de cigarettes électroniques.
  • un système d’identification et de suivi dans toute l'UE soit introduit pour combattre le commerce illégal de produits du tabac;
  • les États membres interdisent la vente en ligne de produits du tabac;
  • des contrôles de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques soient effectués;
  • l’interdiction de vente aux mineurs ;
  • les recharges d’e-liquide devront être munies d’un mécanisme d’ouverture à l’épreuve des enfants
  • l’ajout d’un avertissement de santé sur les produits
  • de sévères restrictions quant à la communication et la publicité.

Autrement dit, toute forme de communication, en dehors d’un cadre professionnel, peut faire l’objet d’une interdiction. Il va donc être interdit de distribuer des flyers eu de faire de la publicité dans l’Union européenne de même que de la promotion ou du parrainage via Facebook ou Internet. Le fait de limiter le taux de nicotine à 20 mg/ml  obligera les utilisateurs à en acheter beaucoup plus souvent.

Prise de position de la FDA (Food and Drug Administration)

En 2009, l'administration américaine Food and Drug Administration (FDA) (2), a publié un article mettant en garde contre les risques possibles des cigarettes électroniques. Certaines analyses en laboratoire auraient révélé la présence de substances toxiques ou carcinogènes telles que les nitrosamines dans les cartouches. Pourtant, ces substances ont été détectées à des niveaux bien inférieurs que lors de la combustion du tabac. Si la FDA met donc en garde contre l’éventuelle toxicité des e-cigarettes, elle n’affirme pas pour autant que leur dangerosité soit comparable aux produits du tabac fumés.

En mai 2016, la FDA a publié une réglementation assez stricte,  qui couvre tous les produits de tabac et qui inclue les e-cigarettes et les e-liquides. Seuls les accessoires ne sont pas concernés. Cette décision va bien entendu à l'encontre des souhaits des utilisateurs de la cigarette électronique qui cherchent à diminuer leur consommation de tabac ou à arrêter de fumer par cette voie.  Cette nouvelle réglementation règle la fabrication, l’importation, l’emballage, l’étiquetage, la promotion, la publicité, la vente et la distribution.  Un accent tout particulier est mis sur le risque d'induire ce type de consommation auprès des jeunes aux USA (3). 

Recommandation de l'Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP Suisse)

L'OFSP recommande la plus grande prudence dans l'utilisation des cigarettes électroniques puisque leur impact sur la santé n'a pas été clairement établi. Par ailleurs, il met en garde contre les risques d'intoxications en cas de maniement inadéquat ou d'absorption accidentelle par les enfants de la nicotine contenue dans certaines recharges. Vous trouverez toutes les informations et recommandations émises par l'OFSP dans la lettre d'information n0 146: Cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigarettes virtuelles.

En 2015, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a confirmé l’interdiction de vente des e-cigarettes avec nicotine, mais cette décision (4) a été attaquée en justice, puis confirmée par le Tribunal administratif fédéral en mars 2016 (5). Voir à ce propos un article de presse sur le sujet de cette annonce (6).

Prise de position de l'OMS (Organisation mondiale de la santé)

Pour l’OMS, les effets au long terme du produit, notamment par l'inhalation répétée des substances contenues dans les vapeurs, n'ont pas été étudiés et peuvent être potentiellement dangereux pour la santé(7). Dans un rapport de 2014, l'OMS conclut que les données sont actuellement insuffisantes pour pouvoir dire si les cigarettes électroniques aident ou non les fumeurs à arrêter de fumer. Par conséquent, elle recommande pour le moment d’inciter tout d’abord les fumeurs à renoncer au tabac et à se libérer de la dépendance nicotinique en ayant recours aux traitements déjà approuvés (8). L’OMS envisage de soumettre la cigarette électronique à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Cette option a été publiquement appuyée par près de 130 chercheurs et médecins. Mais une cinquantaine d’experts ont signifié leur désaccord. Sans s’opposer stricto sensu à un encadrement de l’e-cigarette, ils soulignent l’importance de la distinguer des autres produits du tabac « Si les législateurs traitent les produits à faible risque avec de la nicotine de la même façon que les produits du tabac traditionnels […] ils les définissent de manière inappropriée comme faisant partie du problème [de la dépendance au tabac] ». Dans un récent rapport (9), l’OMS recommande aux Etats-membres d’adopter une politique stricte visant à limiter le marché des e-cigarettes. Cette attitude est en contradiction avec la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-gabac (FCTC) qui dans son article 1 prévoit d’adopter l’approche de la réduction des risques (10).

Le point de vue de l'OFT (Office Français de prévention du tabagisme)

L'OFT a publié en mai 2013 (11) un rapport très complet sur la cigarette électronique: ce rapport indique "que les recherches de cancérigènes dans la vapeur de la e-cigarette n'identifient actuellement aucun produit cancérigène probable ou certain pour l'homme" (Rapport et avis d'experts sur la e-cigarette, OFT, mai 2013). En France, à partir de janvier 2017, tous les produits doivent respecter les obligations de la transposition française de la TPD (tobacco product directive)(12).

Recommandations de l’INCa  (Institut national du Cancer, France)

Pour l’INCa, la e-cig n’est pas l’équivalent d'un produit du tabac. Si les connaissances progressent rapidement sur ce produit, il existe encore des incertitudes concernant ses effets sur la santé. Toutefois, les effets irritants et/ou toxiques des composants de l'e-cigarette sont moindres que ceux du tabac. Même si la e-cig ne fait pas partie des outils pour le sevrage au tabac, L’INCa s’appuie sur les résultats de l’INSE (2014) et met en évidence l’intérêt d’une approche sur la réduction des risques, voire de l’arrêt puisque 400'000 français ont déjà arrêté de fumer en utilisant ce moyen (13).

Prise de position de Helvetic Vape

(Association suisse des utilisateurs de vaporisateurs personnels) (14)

Helvetic Vape, association dont le but est la défense et la promotion des intérêts des utilisateurs de vaporisateurs personnels (cigarettes électroniques), conteste l’interdiction de mise sur le marché et d’importation commerciales des liquides de recharge contenant de la nicotine.

Elle considère en effet que ces interdictions sont contraires aux principes notamment de l’égalité de traitement (entre les utilisateurs de vaporisateur personnel et les fumeurs de tabac ; entre ceux qui ont accès à Internet et peuvent de la sorte aisément commander des liquides nicotinés et les personnes non connectées ; ainsi qu’entre les personnes qui peuvent se rendre aisément en région frontalière pour acheter des liquides de recharge avec nicotine et celles qui n’en ont pas la possibilité), de la liberté personnelle et de la liberté économique.

Elle considère également que cela va à l’encontre de la politique, encouragée par la Confédération, de réduction des risques dans le domaine des dépendances et provoque un marché noir.

Rapport de Public Health England

(extrait)(15)  

1. Smokers who have tried other methods of quitting without success could be encouraged to try e-cigarettes (EC) to stop smoking and stop smoking services should support smokers using EC to quit by offering them behavioural support.

 2. Encouraging smokers who cannot or do not want to stop smoking to switch to EC could help reduce smoking related disease, death and health inequalities.

 3. There is no evidence that EC are undermining the long-term decline in cigarette smoking among adults and youth, and may in fact be contributing to it. Despite some experimentation with EC among never smokers, EC are attracting very few people who have never smoked into regular EC use.

 4. Recent studies support the Cochrane Review findings that EC can help people to quit smoking and reduce their cigarette consumption. There is also evidence that EC can encourage quitting or cigarette consumption reduction even among those not intending to quit or rejecting other support. More research is needed in this area.

 5. When used as intended, EC pose no risk of nicotine poisoning to users, but e-liquids should be in ‘childproof' packaging. The accuracy of nicotine content labelling currently raises no major concerns.

 6. There has been an overall shift towards the inaccurate perception of EC being as harmful as cigarettes over the last year in contrast to the current expert estimate that using EC is around 95% safer than smoking.

 7. Whilst protecting non-smoking children and ensuring the products on the market are as safe and effective as possible are clearly important goals, new regulations currently planned should also maximise the public health opportunities of EC.

 8. Continued vigilance and research in this area are needed.

Rapport[ du Royal College of Physicians (UK)

(extrait) (16)

  • Smoking is the biggest avoidable cause of death and disability, and social inequality in health, in the UK.
  • Provision of the nicotine that smokers are addicted to without the harmful components of tobacco smoke can prevent most of the harm from smoking.
  • Nicotine replacement therapy (NRT) is most effective in helping people to stop smoking when used together with health professional input and support, but much less so when used on its own.
  • E-cigarettes are marketed as consumer products and are proving much more popular than NRT as a substitute and competitor for tobacco cigarettes.
  • E-cigarettes appear to be effective when used by smokers as an aid to quitting smoking.
  • E-cigarettes are not currently made to medicines standards and are probably more hazardous than NRT.
  • However, the hazard to health arising from long-term vapour inhalation from the e-cigarettes available today is unlikely to exceed 5% of the harm from smoking tobacco.
  • Technological developments and improved production standards could reduce the long-term hazard of e-cigarettes.
  • There are concerns that e-cigarettes will increase tobacco smoking by renormalising the act of smoking, acting as a gateway to smoking in young people, and being used for temporary, not permanent, abstinence from smoking.
  • However, the available evidence to date indicates that e-cigarettes are being used almost exclusively as safer alternatives to smoked tobacco, by confirmed smokers who are trying to reduce harm to themselves or others from smoking, or to quit smoking completely.
  • There is a need for regulation to reduce direct and indirect adverse effects of e-cigarette use, but this regulation should not be allowed significantly to inhibit the development and use of harm-reduction products by smokers.
  • However, in the interests of public health it is important to promote the use of e-cigarettes, NRT and other non-tobacco nicotine products as widely as possible as a substitute for smoking in the UK.

 (Rédaction : E.Laszlo/octobre 2016)

Références :

  1. Texte officiel de la directive européenne (2014/40/UE) et site officiel de de la commission européenne
  2. FDA: Evaluation of e-cigarettes , rapport complet (2009)
  3. FDA : Règlementation relative aux nouveaux produits du tabac (mai 2016)
  4. (OFSP : Décision de portée générale de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant la cigarette électrique, la cigarette électronique ou e-cigarette, fondée sur l’art. 20, al. 5, en relation avec l’art. 19, al. 4, let. a, et al. 7, LETC  et   Position des autorités suisses: Office fédéral de la santé publique (OFSP), 12 mai 2009 et   et décision de portée générale (novembre 2015) https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2015/7090.pdf
  5. Décision du tribunal administratif fédéral : http://www.bvger.ch/publiws/download?decisionId=68238c59-22a1-419d-9f73-eff31d80728d  et commentaires de Helveticvape :  http://helveticvape.ch/le-taf-juge-que-les-vapoteurs-nont-pas-un-interet-digne-de-protection-a-ce-que-les-produits-de-vapotage-nicotines-puissent-etre-achetes-en-suisse/
  6. Article de presse 20 minutes
  7. OMS : Les cigarettes électroniques n'ont pas d'effets thérapeutiques démontrés
  8. OMS : http://www.who.int/fctc/cop/cop7/FCTC_COP_7_11_EN.pdf
  9. OMS : Rapport de l'OMS sur la réglementation des cigarettes électroniques et des produits apparentés
  10. Convention CADRE OMS : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/42812/1/9242591017.pdf
  11. Rapport et avis d’expert sur l’e-cigarette  (OFT) : http://www.ofta-asso.fr/docatel/Rapport_e-cigarette_VF_1.pdf
  12. Tobacco product directive : http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/dir_201440_en.pdf
  13. http://www.e-cancer.fr/Comprendre-prevenir-depister/Reduire-les-risques-de-cancer/Tabac/La-cigarette-electronique
  14. http://helveticvape.ch/ et http://helveticvape.ch/WP/wp-content/uploads/2015/05/Helvetic-Vape_AVIS-DE-DROIT_-24-04-2015.pdf
  15. Rapport de Public Heath England : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/457102/Ecigarettes_an_evidence_update_A_report_commissioned_by_Public_Health_England_FINAL.pdf
  16. Rapport du Royal College of Physicians (UK) : https://www.rcplondon.ac.uk/projects/outputs/nicotine-without-smoke-tobacco-harm-reduction-0

 

  

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