Le tabagisme passif: nocivité et mesures de protection

Qu’est-ce que le tabagisme passif?

La fumée passive, ou fumée secondaire, involontairement inhalée, se compose de la fumée qui s'échappe de l’extrémité incandescente de la cigarette et de la fumée exhalée par les fumeurs.
Plus de 4 000 substances y ont été identifiées jusqu’à présent, dont 40 sont cancérigènes.
Le tabagisme passif est dangereux pour la santé.
Le Centre international de recherche sur lecancer (CIRC) a formellement déclaré la fumée passive comme cancérigène en 20022. Chez les non-fumeurs exposés, le tabagisme passif peut provoquer cancer du poumon, maladies cardiovasculaires, asthme et infections des voies respiratoires. Les travaux de recherche les plus récents montrent que, chez les non-fumeurs, une exposition unique d’une demi-heure à la fumée passive suffit à affaiblir le coeur temporairement.

En savoir plus: "Informations de base sur le tabagisme passif " (document PDF )

Loi fédérale et ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif

3 octobre 2008: adoption de la nouvelle loi fédérale par le Parlement fédéral
1er mai 2010: entrée en vigueur de la loi

Lire et télécharger le texte de loi complet (document PDF)

Document de l'OFSP sur cette loi (document PDF )

Résumé de la loi fédérale et ordonnance
Exigences minimales pour toute la Suisse :

• Interdiction de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes
• Exceptions en faveur de locaux fumeurs (fumoirs), d’établissements fumeurs et de chambres où il est possible de fumer
• Devoir de diligence
• Possibilité pour les cantons d’édicter des dispositions plus strictes
• Exécution par les cantons

Champ d’application

• espaces fermés
• accessibles au public
• lieux de travail de plusieurs personnes: tous les lieux où plusieurs travailleuses ou travailleurs exercent, à titre permanent ou temporaire, leur activité (art. 2, al. 2, Ord.)
• la loi ne s’applique pas aux locaux à usage privé (art. 1, al. 3, Loi)