Arrêter de fumer S'informer Publications Revue de presse Tribune de Genève, 25 février 2008

Tribune de Genève, 25 février 2008

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La fumée sera bannie des lieux publics avant l'été
(publié avec l'autorisation de la Tribune de Genève)


VOTATIONS Près de 80% des Genevois approuvent l'interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés. Un règlement d'application sera adopté ces prochains jours, pour une entrée en vigueur rapide. Des questions demeurent sur les sanctions, les recours possibles et la primauté du droit fédéral en la matière.

 

par SOPHIE DAVARIS

 

 

Ils ne croyaient pas atteindre un tel score, même dans leurs pronostics les plus optimistes. Hier, les partisans de l'initiative «Fumée passive et santé» étaient ravis et surpris par l'ampleur du résultat. A 79,16% de oui, avec une participation de plus de 61%, les Genevois ont décidé de bannir la fumée des lieux publics intérieurs ou fermés.

«Un signal clair», selon Jean Barth, le président du comité d'initiative. Le Conseil d'Etat, qui «veut aller vite», adoptera dans les quinze jours un règlement d'application, qui devrait entrer en vigueur avant l'été.

Concrètement, il sera interdit de fumer la cigarette, la pipe, le cigare ou le narguilé dans tous les lieux publics intérieurs ou fermés du canton, soit les cafés, restaurants, débits de boisson, hôpitaux, centres sportifs, culturels ou de loisirs...

«C'est un vote sans ambiguïté», s'est félicité le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, dont les services ont déjà préparé le texte du règlement. Le gouvernement prend ainsi de vitesse les initiants, qui n'imaginaient pas une application avant l'automne ou le début de l'année 2009.

Malgré cette détermination, tout n'est pas réglé. Une loi d'application doit encore être élaborée et votée ce qui devrait prendre plus ou moins un an. En attendant, un simple règlement pose plusieurs questions, dont celle des sanctions. S'inspirant de l'exemple français, Genève pourrait infliger des amendes d'environ 100 francs aux fumeurs récalcitrants et d'environ 200 francs aux patrons d'établissement. «L'interdiction est d'autant plus efficace que la sanction est douloureuse et qu'elle touche l'exploitant plus lourdement que le fumeur, observe Pierre-François Unger. Mais il serait juste de punir plus sévèrement le fumeur. Nous devons encore en discuter.» Autre problème, selon le conseiller d'Etat Robert Cramer, «il va nous manquer une base légale. On ne peut pas infliger n'importe quelle sanction par règlement» (lire ci-dessous).

«Pas mettre en prison»

 «L'important, c'est de ne pas agir dans la précipitation, car tout dépend de la manière dont le démarrage s'opère», estime Pascal Diethelm, président de l'association OxyGenève et fervent partisan de l'initiative. Jugeant le résultat du vote «extraordinaire, car l'initiative était présentée comme extrémiste», l'ancien économiste de l'OMS salue «l'excellent travail du Conseil d'Etat», auquel il fait confiance pour être prêt avant l'été. Pour cela, dit-il, il faut se doter de moyens de contrôle efficaces. Il souligne qu'en Irlande, les gérants d'établissement ne sont pas sanctionnés s'ils ont tout fait pour dissuader un client de fumer et si celui-ci persiste nonobstant.

«Les gérants d'établissement doivent avoir un numéro de téléphone à disposition si les choses tournent mal. Si ce numéro aboutit à la police, elle doit être formée. Il ne s'agit pas de mettre les gens en prison, mais il faut rester ferme.» Pascal Diethelm en est sûr: «Si on montre la volonté de faire appliquer la loi, il y aura très peu de cas d'infractions. Dans les pays qui ont interdit la fumée, les plus réfractaires soutenaient la mesure six mois à un an après son entrée en vigueur.»

 

Ce qui peut encore retarder l’interdiction

Clairement opposé à l’initiative, le conseiller national libéral Christian Luscher reconnaît sa défaite. «C’est un triomphe pour les initiants.» Mais l’avocat met déjà en doute le règlement du gouvernement.

«Le Tribunal fédéral a dit que des exceptions à l’interdiction de fumer devaient figurer dans une loi, au sens formel du terme, donc pas dans un règlement. Je ne suis pas certain que le Conseil d’Etat ait la compétence d’édicter un règlement. Je ne me vois pas recourir, mais peut-être que des citoyens le feront. Ensuite, le Grand Conseil devra voter une loi d’application, susceptible de recours et de référendum.»


Le professeur de droit ­administratif de l’Université de Genève Thierry Tanquerel confirme que le règlement en tant que tel peut être attaqué. «Par ailleurs, un restaurateur pourrait recourir au Tribunal administratif contre une sanction infligée sur la base d’un règlement.» Ce recours aurait un effet suspensif sur la sanction infligée, «à moins que l’autorité politique décide d’elle-même de cesser toutes sanctions jusqu’à ce que le recours soit jugé».

De telles procédures feraient porter «une lourde responsabilité aux recourants, rétorque Jean Barth, qui rappelle que 50 à 60 personnes par an meurent de la fumée passive à Genève».

Autre difficulté: la loi fédérale. Selon Christian Luscher, «pour que le vote genevois reste valable, le législateur fédéral doit préciser clairement que les lois cantonales peuvent aller au-delà de la loi fédérale. Sinon, Genève aura voté pour rien.»

«Faux, estime le professeur Tanquerel. Il suffit que la loi fédérale laisse une marge d’interprétation aux cantons et je suis sûr que ce sera le cas.» Jean Barth, lui, balaie la menace: «On sait depuis des années que les cantons peuvent avoir une législation plus contraignante qu’une loi fédérale, si elle ne va pas à son encontre et si elle va dans le sens de l’intérêt de la population.» «Les cantons sont libres d’aller plus loin, la commission de la santé du Conseil aux Etats l’a dit», ajoute le conseiller national Jean-Charles Rielle, pour qui «les parlementaires fédéraux sont élus pour représenter leur canton, pas pour défendre les intérêts d’un lobby».
(sd/fj)

Mise à jour le Lundi, 25 Février 2008 15:42  

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