News - Avril 2005

Nouvelles sur le tabagisme - Avril 2005
Préparées par Jean-François Etter pour stop-tabac.ch

Un juge italien applique le modèle américain

LE MONDE | 12.03.05
Pour la première fois en Europe, un fabricant et distributeur de tabac, la Société italienne des tabacs, ETI, a été condamné à verser 200 000 euros de dommages à la famille d'un enseignant, Mario Stalteri, décédé en 1991, à l'âge de 64 ans, des suites d'un cancer foudroyant des poumons.

La première section de la cour civile d'appel de Rome a reconnu que "qui produit le tabac et le commercialise ne peut ignorer les risques entraînés par sa consommation". D'autant, a estimé la cour, que grâce à ses laboratoires, le fabricant sait pertinemment quelles substances toxiques contient le tabac.

Cette décision a annulé la précédente décision de justice qui, en 1997, avait établi qu'"informer des risques courus n'était pas une obligation juridique". Cette fois, les juges se sont convaincus du contraire grâce à l'expertise qui a attribué au seul tabagisme la mort de Mario Stalteri. Selon eux, l'existence d'un rapport de cause à effet entre la fumée et un cancer des poumons est désormais scientifiquement établi. Pour la cour, la famille du mort a donc subi "un préjudice moral dû au manque d'information". Elle n'a même pas pris en compte le fait que la loi qui a rendu obligatoire la mise en garde sur les paquets de cigarettes n'est entrée en vigueur qu'après les faits.

Pendant près de quarante ans, Mario Stalteri, fumeur impénitent, et mal informé selon les juges, a donc fumé un paquet de cigarettes par jour jusqu'à sa mort, en 1991. Trois ans plus tard, la famille a décidé de s'engager dans ce qui s'annonçait comme une longue bataille judiciaire, avec peu de chances d'aboutir.

Marcello Stalteri, le fils, aujourd'hui professeur de droit comparé à Florence, étudiait, à l'époque, à l'université Yale et avait pu s'initier aux luttes des consommateurs contre les grands fabricants américains de tabac. Aujourd'hui, après sa victoire inespérée devant la justice, il veut "montrer le chemin aux autres victimes", et l'association des consommateurs italiens annonce déjà une avalanche de démarches analogues. Pas moins de 150 procédures judiciaires sont déjà prêtes. On évoque même la possibilité d'une demande de dommages groupée, à l'américaine, de l'ordre de 100 milliards d'euros.

En attendant, l'ETI devra également verser 20 000 euros pour les frais du procès. Reste à savoir qui va payer. L'ETI a en effet été privatisée en 2003 et British-American Tobacco Italia, qui l'a reprise, n'a aucune intention de passer à la caisse. D'autant qu'à l'époque où Mario Stalteri fumait, soit avant 1991, l'ETI n'existait même pas. C'était alors l'Etat italien, à travers le monopole, qui gérait la fabrication et la commercialisation des tabacs. Les temps changent. Le ministre de la santé, à l'origine de la nouvelle législation anti-tabac dans les lieux publics, a exprimé toute sa satisfaction à l'annonce du verdict.

Salvatore Aloïse
. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 13.03.05

L'industrie du tabac tente d'atténuer la convention-cadre sur la lutte anti-tabac

(AT) La première convention-cadre internationale sur la lutte anti-tabac est entrée en vigueur le 27 février 2005 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'accord prévoit notamment des règles sévères concernant les emballages et l'étiquettage des produits du tabac.

Malgré ces efforts, l'industrie du tabac peut continuer de compter sur certains gouvernements, en particulier les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon, pour atténuer les dispositions de la convention. On peut citer, p. ex., le fait que les Etats-Unis ont récemment proposé au siège de l'OMS à Genève que le secrétariat prévu pour la convention-cadre dirige ses travaux en faveur d'accords commerciaux globaux. Cette proposition est en total désaccord avec la convention. Par celle-ci, les 192 pays-membres de l'OMS ont accepté à l'unanimité d'accorder la priorité au Droit à la protection de la santé publique, avant les accords commerciaux. Si la proposition américaine s'impose, les avertissements sévères sur les paquets de cigarettes pourraient à nouveau être combattus, arguant des accords commerciaux internationaux en faveur des intérêts de l'industrie du tabac.

Sources: Nouvelles de l'AT (www.at-suisse.ch) et Fiona Fleck, Tobacco lobby threatens to derail global antismoking treaty, in: BMJ 2005, 330: p. 325 http://bmj.com.

Brochures gratuites, envoi en France et en Suisse

Brochures gratuites pour fumeurs et ex-fumeurs, à commander sur:
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Pour la France, une participation aux frais de port et demandée (mais les brochures sont gratuites)

Service de messages SMS pour arrêter de fumer

Si vous habitez en Suisse, vous pouvez vous abonner à un service par SMS pour arrêter de fumer. Sur:
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Questionnaire pour utilisateurs de chewing-gommes à la nicotine

Si vous utilisez actuellement des chewing-gommes à la nicotine, veuillez répondre à quelques questions en anglais sur:
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Un projet de loi déposé à Genève veut bannir le tabac des salles à manger de restaurants. Donnez votre avis en participant a sondage de la Tribune de Genève
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Offre d'emploi

Contribuez à endiguer le tabagisme!
L'OFSP a pour tâche de mettre en oeuvre l'ambitieux Programme national de prévention du tabagisme 2001-2005 (www.fumercafaitdumal.ch).

Tâches:
Vous élaborez, au sein de notre équipe multidisciplinaire, des documents de base (analyses, concepts, mandats de recherche) de nature scientifique, technique voire économique de manière à soutenir les projets législatifs et de communication du Programme national. De ce fait, vous contribuez activement à la gestion du savoir au sein de l'OFSP ainsi qu'envers divers partenaires de la prévention: vous générez, gérez, coordonnez et diffusez du savoir relatif à la prévention du tabagisme et en particulier à la protection contre la fumée passive.

Profil
De formation universitaire ou technique supérieure dans le domaine des sciences naturelles, sociales ou humaines, vous disposez de connaissances du domaine de la santé, de capacité d'analyse et de synthèse et d'une aisance rédactionnelle. Vous êtes intéressé/e par les questions politiques et avez goût pour le travail en réseau et en équipes interdisciplinaires. De langue maternelle française, allemande ou italienne, vous maîtrisez une seconde langue nationale ainsi que l'anglais. L'emploi est limité à fin 2006.

Lieu de travail: Berne
Classe de salaire: 24
Taux d'occupation: temps partiel
Code de référence: 316 2005 10004344 intern f
Adresse:
Si vous êtes intéressé/e par ce poste, veuillez envoyer votre dossier en indiquant le numéro de référence 482 à l'Office fédéral de la santé publique, Personnel et organisation, Susanne von Känel, case postale, 3003 Berne

Cigarettes ultralégères: risque de cancer pulmonaire inchangé

(AT) Les cigarettes légères et ultralégères sont aussi nocives que les cigarettes d'autrefois, déclare Stephen Hecht, chercheur à l'Université américaine du Minnesota. Les publicités qui affirment le contraire induisent tout simplement en erreur.

S. Hecht et son groupe de chercheurs ont mis à jour, à l'aide des méthodes les plus récentes, deux substances du tabac, connues pour être cancérigènes, dans l'urine de 175 fumeurs. La quantité de ces substances était similaire dans tous les échantillons d'urine, quel que soit le genre de cigarettes fumées, légères, ultralégères ou normales.

S'il n'y a pas de différence dans les taux toxiques, il n'y en a pas non plus dans les effets nocifs des cigarettes, déclare Stephen Hecht, on ne saurait pas non plus conclure à un risque moindre de cancer pulmonaire par les cigarettes légères ou ultralégères, en comparaison avec les cigarettes normales.

Par conséquent, l'indication de la teneur en nicotine et en goudrons sur les paquets de cigarettes induit en erreur. Ces indications ne disent en effet rien sur les quantités de produits toxiques qui pénètrent véritablement dans l'organisme des fumeurs.

Sources: Nouvelles de l'AT (www.at-suisse.ch) et Stephen S. Hecht et al., Similar Uptake of Lung Carcinogens by Smokers of Regular, Light, and Ultralight Cigarettes, in: Cancer Epidemiology Biomarkers & Prevention 2005; 14: p. 693-698 http://cebp.aacrjournals.org.

Rejet d'une table ronde proposée par l'industrie du tabac

La fondation Philias souhaite organiser une table ronde sur le tabac à la demande de BAT (British American Tobacco). Ci-dessous, le message donnant la réponse de UICC Globalink, CIPRET-Genève et OxyRomandie à Philias.

"Nous invitons toutes les organisations de prévention et de santé publique suisses à ne pas tomber dans le piège tendu par BAT et de rejeter la proposition de Philias, dont le but déclaré est de permettre à BAT d'améliorer sa performance financière à long terme en obtenant l'adhésion des milieux de la prévention aux résultats de ses activités, c'est-à-dire à la fabrication et à la promotion de cigarettes. Un tel but est antinomique avec les principes fondamentaux de la santé publique et de la prévention. Les documents internes de BAT révèlent que son initiative suisse s'inscrit dans une stratégie mondiale de l'entreprise et n'est autre qu'une opération de relations publiques à grande échelle et une tentative de diviser et de marginaliser le monde de la prévention du tabagisme. Cette tentative de division a déjà commencé. En effet, Philias contacte individuellement les organisations, sans indiquer quelles autres organisations ont été contactées ou le seront. Il est clair que cette opacité n'est pas rassurante. L'association mondiale Framework Convention Alliance for Tobacco Control (FCA), qui regroupe 200 ONGs, a pris position au sujet de telles initiatives par l'industrie du tabac. Voici ses commentaires et sa recommandation concernant l'initiative de BAT Suisse: "Ceci n'est rien d'autre qu'une stratégie de BAT pour améliorer son image et apparaître comme une institution raisonnable. Il faut toujours garder à l'esprit que BAT à une obligation légales vis à vis de ses actionnaires, et cette obligation est d'augmenter les profits. Ne laissez pas les organisations suisses de prévention tomber dans ce piège. Même l'OMS, et les bureaux régionaux de l'OMS, déconseillent d'avoir de tels contacts avec l'industrie du tabac" (Laurent Huber, Directeur, FCA)".
UICC Globalink, CIPRET-Genève et OxyRomandie

Forum de l'Université de Genève: Viol, arme de guerre

La prochaine soirée du Forum de l'Université de la Société Académique de Genève sera consacrée au thème Viol, arme de guerre , le mardi 19 avril prochain, à 19h30 salle R290 UNI-MAIL.

Projection du film "Viol, arme de guerre" de Fabrice Gardel et Sabina Subasic, 2002, 52 minutes

20h30 débat avec
Véronique Nahoum-Grappe
Anthropologue, chercheur à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre détudes transdisciplinaires (sociologie, anthropologie, histoire) (CETSAH)

Karine Bonneau
Représentante de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de lHomme (FIDH) auprès de la Cour Pénale Internationale de la Haye

Modérateur
Louis Loutan
Médecin, chef de l'Unité des voyages et des migrations, Hôpitaux Universitaires de Genève, responsable du projet de formation en médecine de famille en Bosnie Herzégovine (Fondation Project HOPE-HUG-DDC)

Mille gares allemandes sans fumée: un grand succès!

(AT) Début mars 2005, la compagnie Deutsche Bahn a introduit la millième gare sans fumée. Un haut responsable l'a proclamé: Nos gares sans fumée sont un réel succès. Nos voyageurs et visiteurs l'acceptent très bien et nous allons donc continuer sur cette lancée.

Le programme a commencé en septembre 2002 pour toucher, dans un premier temps, 54 gares de grande importance. Les effets recherchés ont été atteints:
* Propreté nettement accrue des quais de gare
* Réduction des frais de nettoyage
Par la même occasion, les non-fumeurs sont mieux protégés.

Source: Nouvelles de l'AT (www.at-suisse.ch) et Deutsche Bahn SA, mille gares allemandes sans fumée, 07.03.2005 www.db.de/presse.

La Cour suprême des Etats-Unis condamne Philip Morris

(AT) Pour la première fois, un cigarettier doit payer des indemnités pour son comportement blâmable. Le 21 mars 2005, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté un recours de la firme Philip Morris contre un jugement d'il y a six ans de la Cour d'Assises de San Francisco.

En 1999, Patricia Henley a porté plainte contre Philip Morris. L'ex-fumeuse a notamment fait valoir deux arguments.
* Le cigarettier a rendu des adolescents nicotinodépendants.
* Il a du même coup caché publiquement les risques de la fumée.
La demande d'indemnités dans le cas de Patricia Henley contre Philip Morris porte sur un total de 10,5 millions de dollars.

Patricia Henley a commencé de fumer à 15 ans. A l'époque, au début des années soixante, les avertissements sur les paquets de cigarettes n'étaient certes pas encore obligatoires. Mais le cigarettier, sur la base de ses propres recherches, savait depuis les années cinquante la nocivité de la cigarette. Il n'en a pas moins continué de cacher toute information au public. En 1997, après un tabagisme de 35 ans, Patricia Henley apprit son diagnostic: cancer pulmonaire.

Sources: Nouvelles de l'AT (www.at-suisse.ch) et Tobacco Products Liability Project, U.S. Supreme Court Rejects Philip Morris' Appeal in Henley Case; For the First Time, a Tobacco Firm Must Pay Punitive Damages for Its Reprehensible Misconduct, communiqué de presse, 21 mars 2005, www.tplp.org.

Législation irlandaise sur les lieux de travail sans fumée : bilan positif

(AT)En Irlande, un environnement sans fumée est devenu inhérent au quotidien, aussi bien dans celui du travail que des loisirs. C'est ce que déclare l'Office irlandais sur le contrôle du tabagisme. Depuis le 29 mars 2004, toutes les places de travail à l'intérieur de bâtiments sont sans fumée, à de rares exceptions près.
L'additif à la loi sur le tabac est tenu:
* Neuf sur dix établissements contrôlés sont sans fumée.
* 93% des restaurants contrôlés respectent la loi. La loi étant dès lors bien suivie, la qualité de l'air dans les bars irlandais s'est considérablement améliorée.

La population est favorable aux lieux de travail sans fumée
La dernière enquête représentative de mars 2005 effectuée sur mandat de l'Office irlandais sur le contrôle du tabagisme a recueilli un nombre important de suffrages.
* 98% des personnes interrogées sont convaincues que les places de travail sans fumée sont meilleures pour la santé (94% des fumeurs).
* 96% de la population estiment que la loi est un succès (89% des fumeurs).
* 93% pensent que la loi était une bonne idée (80% des fumeurs).

Selon l'Office irlandais de la statistique, les ventes dans les bars ont reculé pour diverses raisons depuis 2001, de 4,2% en 2003 et de 4,4% en 2004. L'office évoque par la même occasion une augmentation du nombre de touristes, de 3,2% en 2004, en comparaison avec 2003.

Sources: Nouvelles de l'AT (at-suisse.ch) et Office of Tobacco Control, Smoke-Free Workplaces in Ireland. A One-Year Review, mars 2005 www.otc.ie.

BMJ: Lieux de travail sans fumée, sauver des vies

(AT) L'introduction d'une politique visant à instaurer des lieux de travail sans fumée en Grande-Bretagne peut empêcher plusieurs centaines de décès prématurés par année, déclare Konrad Jamrozik, chercheur en matière de santé dans le British Medical Journal. Le nombre de décès dus à la fumée passive est fondé par Jamrozik sur des données britanniques actuelles.

* La fumée passive cause plus de 600 cas mortels par année, dont 50 dans le domaine de l'hôtellerie.
* La fumée passive à domicile cause par année, dans le groupe d'âge entre 20 et 64 ans près de 2'700 cas mortels et à partir de 65 ans près de 8'000 cas mortels.

Dans l'ensemble, 31 personnes meurent par jour en Grande-Bretagne en raison de la fumée passive. Les deux causes principales des décès sont les troubles de la circulation sanguine cardiaque et les attaques cérébrales.
Chaque jour, même sans avoir jamais fumé, quelqu'un meurt en Suisse à cause du tabagisme. C'est ainsi que Felix Gutzwiller, Conseiller national, dépose son initiative parlementaire intitulée Protection de la population et de l'économie contre la fumée passive
Sources: Verena El Fehri-Nouvelles de l'AT (www.at-suisse.ch) et Konrad Jamrozik, Estimate of deaths attributable to passive smoking among UK adults: database analysis, in: BMJ, doi:10.1136/bmj.38370.496632.8F (2 mars 2005).